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# Conditions d’utilisation du Service de Location de Scooters
La prestation « Location de matériel » est fournie par WAVE
MOTO, ci-après le loueur. Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa
signature, le cocontractant, dit le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de
location.
1. Prise en charge du matériel
Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Pour l’utilisation de scooter et moto,
le loueur s’engage à expliquer le fonctionnement des dits scooter ou motos pour que le preneur puisse
l’utiliser en bonne et due forme. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en
charge du matériel. Le loueur ne peut être tenu responsable d’une défaillance ultérieure qu’elle soit
matérielle ou physique. Le locataire certifie être en possession du permis l’autorisant à conduire le présent
scooter ou moto.
2. Restitution du matériel
Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat
de location et ce, pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à
disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état identique à celui qui lui
a été confié. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, il est tenu d’en avertir le loueur, ceux-ci
lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés. En cas de dommages, un devis
sera établi par un garage agréé de la marque du scooter ou moto. Les frais de réparation seront déduits, et le
temps de réparation sera également pris en considération lors de la facturation finale.
3. Prolongation de la durée de location
Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin
du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation. Les frais supplémentaires de
remise du véhicule (hors délai) sont facturés 29€ par heure supplémentaire. En sachant que chaque heure
commencée est due. Chaque kilomètre supplémentaire sera facturé 0,50€/ kilomètre.
4. Âge minimal du preneur et condition obligatoire
Le preneur doit être majeur le jour de la prise de possession du matériel. Le preneur doit obligatoirement
être titulaire du permis en vigueur pour le véhicule qu’il souhaite louer. Il doit également être en possession
d’un titre national d’identité, ou document justifiant son identité. Lors de la location, le locataire devra
présenter un justificatif de domicile de moins d’un mois au Loueur pour que son dossier soit accepté, ainsi
qu’un document d’identité.
5. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail: Wave.moto@outlook.fr.
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